Information légale sur l’éditeur du site bekaweb.ch, l’hébergeur, la propriété intellectuelle et les modalités de contact, conformément au droit suisse et aux obligations de transparence applicables.
Dernière mise à jour : 28 avril 2026 · Droit applicable : Suisse, Confédération et canton de Fribourg.
Conformément à l’article 36 de l’Ordonnance sur le registre du commerce (ORC), Bekaweb exerce sous la forme d’une entreprise individuelle non inscrite au Registre du commerce, son chiffre d’affaires annuel étant inférieur à 100 000 CHF. Cette inscription n’est donc pas obligatoire à ce jour.
Cette information sera actualisée si une inscription venait à être effectuée, soit volontairement, soit par obligation en cas de dépassement du seuil légal.
1.3
Activité professionnelle
Bekaweb exerce une activité d’agence web et de prestation de services digitaux, comprenant notamment :
la conception, le développement et la maintenance de sites web, principalement WordPress ;
les prestations de référencement naturel SEO et d’optimisation pour les moteurs d’IA générative, LLM SEO / GEO ;
l’optimisation de la performance web et des Core Web Vitals ;
l’accompagnement en conversion, CRO, branding et identité visuelle ;
la gestion de campagnes d’acquisition, Google Ads et Meta Ads.
1.4
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site bekaweb.ch est [À COMPLÉTER — votre nom et prénom complets], titulaire de l’entreprise individuelle Bekaweb.
02
Hébergeur du site
2.1
Société hébergeuse
Le site bekaweb.ch est hébergé par :
Raison sociale : LWS, Ligne Web Services
Forme juridique : SARL au capital de 141 800 €
Siège social : 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France
Site web :https://www.lws.fr/
RCS : Paris 851 993 683
Note : les informations légales de l’hébergeur sont données à titre indicatif. Pour toute information actualisée, se référer au site officiel de LWS et à son extrait Kbis.
2.2
Localisation des serveurs
Les serveurs hébergeant bekaweb.ch sont situés en France métropolitaine. Cette localisation est compatible avec le RGPD européen et constitue un transfert de données autorisé pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne. Pour les visiteurs résidant en Suisse, la nLPD autorise les transferts de données vers la France, considérée comme un État offrant un niveau de protection adéquat.
03
Conception et réalisation
3.1
Conception, design et développement
Le site bekaweb.ch est conçu, développé et maintenu en interne par Bekaweb. Aucune sous-traitance externe n’intervient sur la conception graphique ni sur le développement.
3.2
Stack technique
Le site repose sur la stack technique suivante :
CMS : WordPress
Thème : Blocksy Pro
Constructeur de blocs : Spectra Pro, Gutenberg
SEO : Rank Math
Formulaires : Contact Form 7 / FluentForms
Polices typographiques : Playfair Display et DM Mono, Google Fonts hébergées localement pour conformité RGPD
04
Propriété intellectuelle
4.1
Contenus protégés
L’ensemble des contenus présents sur le site bekaweb.ch — textes, images, illustrations, photographies, schémas, vidéos, animations, sons, ainsi que la mise en page, la charte graphique, le code source et la structure du site — sont la propriété exclusive de Bekaweb ou de ses partenaires ayant accordé une licence d’utilisation.
Ces contenus sont protégés par la Loi fédérale suisse sur le droit d’auteur (LDA) du 9 octobre 1992, ainsi que par les conventions internationales applicables, notamment la Convention de Berne.
4.2
Marques et signes distinctifs
La dénomination « Bekaweb », le logo Bekaweb, les pictogrammes et tout autre signe distinctif présent sur le site sont protégés au titre du droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.
4.3
Conditions d’utilisation des contenus
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Bekaweb, à l’exception des usages autorisés par la loi :
copie privée à usage non commercial ;
citation courte avec mention explicite de la source et du nom de l’auteur ;
analyse ou commentaire à des fins pédagogiques.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites au titre de la contrefaçon conformément aux articles 67 et suivants de la LDA.
4.4
Marques tierces mentionnées
Les marques tierces mentionnées sur le site, notamment WordPress, Google, ChatGPT, Claude, Perplexity, Gemini, Meta, Facebook, Instagram, Blocksy, Spectra, Rank Math, Infomaniak ou LWS, sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Leur mention sur bekaweb.ch n’implique aucun partenariat, affiliation ou endossement, sauf indication contraire explicite.
05
Liens externes
5.1
Liens sortants depuis bekaweb.ch
Le site bekaweb.ch peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Bekaweb n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement, leur disponibilité ou la collecte de données qu’ils peuvent effectuer.
La présence d’un lien depuis bekaweb.ch vers un site tiers n’implique en aucun cas une approbation, un partenariat ou une responsabilité de Bekaweb sur ce site.
5.2
Liens entrants vers bekaweb.ch
La création de liens hypertextes entrants vers les pages publiques de bekaweb.ch est libre et autorisée, à condition que :
le lien ne soit pas utilisé dans un contexte préjudiciable, illégal ou diffamatoire ;
la page liée s’ouvre dans une fenêtre ou un onglet identifié comme étant celui de bekaweb.ch, sans cadre, frame ou iframe masquant l’URL d’origine ;
la source soit clairement identifiable.
Bekaweb se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé non conforme à ces conditions.
06
Limitation de responsabilité
6.1
Exactitude des informations
Bekaweb met tout en œuvre pour fournir sur ce site des informations exactes, à jour et complètes. Toutefois, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent subsister. Bekaweb ne garantit pas l’exhaustivité des informations diffusées et ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de ces informations.
Les contenus à caractère technique, tarifaire ou méthodologique sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Pour toute information contractuelle, seuls font foi les documents formellement signés : devis acceptés, contrats et conditions générales de vente.
6.2
Disponibilité du site
Bekaweb s’efforce de maintenir le site bekaweb.ch accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d’interruptions liées à la maintenance, à des défaillances techniques, à des cas de force majeure ou à des opérations de mise à jour.
Bekaweb décline toute responsabilité en cas d’interruption du service ou de difficulté d’accès au site, quelle qu’en soit la cause.
6.3
Sécurité informatique
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et son équipement informatique contre les virus, programmes malveillants ou tentatives d’intrusion. Bekaweb ne saurait être tenu responsable des dommages causés à l’équipement de l’utilisateur lors de la consultation du site.
07
Données personnelles et cookies
7.1
Politique de confidentialité
Le traitement des données personnelles collectées via le site bekaweb.ch fait l’objet d’une politique de confidentialité dédiée, conforme à la nLPD suisse et au RGPD européen. Cette politique détaille notamment les finalités du traitement, les bases juridiques, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes concernées.
La gestion des cookies déposés par le site bekaweb.ch est détaillée dans une politique des cookies dédiée. Elle précise les types de cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation, ainsi que les modalités de gestion et de retrait du consentement.
Toute prestation commandée auprès de Bekaweb est régie par les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date d’acceptation du devis. Ces CGV précisent notamment les modalités de devis, de paiement, de livraison, de propriété intellectuelle, de garantie, de résiliation et le droit applicable.
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site bekaweb.ch sont régies par le droit suisse, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
Les principaux textes applicables sont :
le Code des obligations (CO) et le Code civil suisse (CC) ;
la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) du 25 septembre 2020, entrée en vigueur le 1er septembre 2023 ;
la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA) du 9 octobre 1992 ;
la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) du 19 décembre 1986.
Pour les visiteurs résidant dans l’Union européenne, le RGPD, Règlement UE 2016/679, s’applique aux traitements de données personnelles les concernant.
9.2
For juridictionnel
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, ou plus généralement à l’utilisation du site bekaweb.ch, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Fribourg, sous réserve des dispositions impératives prévues par la loi, notamment celles relevant du droit de la consommation.
Avant toute action judiciaire, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable. À défaut d’accord, elles pourront recourir à la médiation ou à toute autre voie de règlement extra-judiciaire avant la saisine des tribunaux.
10
Modifications des présentes mentions
10.1
Évolution des mentions légales
Bekaweb se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, afin de les adapter à l’évolution :
de la législation suisse ou européenne applicable ;
de la jurisprudence ;
des bonnes pratiques sectorielles ;
de l’organisation interne de Bekaweb : changement d’adresse, d’hébergeur, de forme juridique, etc.
La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10.2
Information des changements substantiels
En cas de modification substantielle, changement d’éditeur, de forme juridique ou de droit applicable, Bekaweb informera les utilisateurs concernés via une notification visible sur le site, et le cas échéant par email pour les contacts identifiés.
Une question sur ces mentions légales ?
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Nous contacter
Pour toute question relative à ces mentions légales, à la propriété intellectuelle, à la responsabilité éditoriale ou à toute autre demande de nature juridique, contactez-nous directement. Une réponse vous sera apportée sous 5 jours ouvrés.