Conditions Générales de Vente (CGV)

L’Agence Bekaweb, située à La Roche, est spécialisée dans la création de sites internet, la conception graphique et les services connexes.
Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’Agence Bekaweb, et prévalent sur
tout autre document. En passant commande, le client accepte sans réserve ces conditions.
Commandes:
Toute commande doit être passée par écrit, par email ou via notre site internet. La validation de la commande implique un accord sur le devis
proposé.
Prix :
Les prix des services sont indiqués en francs Suisse, hors taxes. L’Agence Bekaweb se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les
prix appliqués seront ceux mentionnés dans le devis accepté par le client.
Paiement
Le paiement est dû selon les modalités convenues dans le devis. Un acompte de 30% peut être demandé à la signature du devis, le solde étant
payable à la livraison du site. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou autres modalités convenues.
Délais de livraison
L’Agence Bekaweb s’engage à respecter les délais de livraison indiqués dans le devis, sous réserve que le client fournisse toutes les informations et
éléments nécessaires à la réalisation du projet en temps voulu.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments créés par l’Agence Bekaweb demeurent la propriété de l’agence jusqu’au paiement intégral des sommes dues. Une fois le
paiement effectué, les droits d’utilisation du site sont transférés au client.
Responsabilité
L’Agence Bekaweb ne saurait être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des services fournis. Le
client est responsable du contenu de son site et s’engage à respecter les lois en vigueur.
Modifications
Toute modification du projet initial demandée par le client après validation du devis fera l’objet d’un devis supplémentaire et d’un éventuel Nous utilisons des cookies pour vous assurer la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à l’utiliser, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Politique de confidentialité OK Non
réajustement des délais de livraison.
Annulation
En cas d’annulation de la commande par le client après validation, l’acompte versé restera acquis à l’Agence Bekaweb. Si des frais ont été engagés
pour le projet, ils seront également dus.
Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre leurs différends à l’amiable. À défaut, les tribunaux de La Roche seront seuls
compétents.
Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Modifications des CGV
L’Agence Bekaweb se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la
commande.
Date de dernière mise à jour : [12.09.2024]